Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service RouteFlow (le « Service »), accessible à l'adresse routeflow.solutions. RouteFlow est un logiciel de planification et d'optimisation de tournées multi-arrêts.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du service

RouteFlow permet de :

• Saisir une liste d'adresses ou les importer via fichier CSV
• Calculer un ordre de visite optimal (algorithme TSP)
• Suivre l'avancement d'une tournée arrêt par arrêt
• Déléguer la navigation routière à des applications tierces (Waze, Google Maps, Apple Maps)

Le Service fonctionne comme une application web progressive (PWA). Les données sont stockées localement sur l'appareil de l'utilisateur (voir Politique de confidentialité).

3. Accès au service

Le Service est accessible gratuitement dans sa version de base, avec une limite de 10 arrêts par tournée. Des offres payantes (Pro, Business) peuvent être proposées avec des fonctionnalités étendues. Les modalités tarifaires sont indiquées sur la page d'accueil et peuvent évoluer.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment, sans préavis ni indemnité.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service
• Ne pas utiliser le Service pour des activités illicites (livraison de produits prohibés, etc.)
• Respecter scrupuleusement le Code de la route lors de l'utilisation des itinéraires fournis
• Ne pas surcharger les services tiers utilisés (Nominatim, OSRM) au-delà des limites raisonnables

5. Limitations de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité, de fiabilité ou d'adéquation à un usage particulier. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou inexactitudes des itinéraires calculés
• Des interruptions du Service ou des services tiers (cartographie, géocodage)
• Des dommages résultant de l'utilisation des itinéraires (accidents, retards, contraventions, etc.)
• De la perte de données stockées localement (vidage du cache, changement de navigateur, etc.)

L'utilisateur reste seul responsable de la conduite de son véhicule et du respect des règles de circulation. Les itinéraires fournis par RouteFlow sont indicatifs et peuvent ne pas refléter les conditions réelles de circulation.

6. Propriété intellectuelle

Le code source, le design, les logos et l'ensemble du contenu de RouteFlow sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les données cartographiques sont fournies par OpenStreetMap (licence ODbL) et CARTO. Les utilisateurs doivent respecter les conditions d'utilisation de ces services.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Droit de rétractation (offres payantes)

Pour les abonnements payants souscrits par un consommateur, un droit de rétractation de 14 jours s'applique conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, sauf si l'exécution du service a commencé avec accord exprès de l'utilisateur et renoncement express à ce droit.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date d'utilisation du Service. Les modifications substantielles seront communiquées via l'application.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les consommateurs, les règles de compétence du Code de la consommation s'appliquent.

11. Contact

Pour toute question : hello@routeflow.solutions