L’étude de référence : Starr, University of Michigan

L’étude de Sonja Starr (University of Michigan Law School), portant sur les affaires pénales fdrales américaines, est la plus rigoureuse sur ce sujet. Elle établit qu’dlit identique, antcdents identiques et circonstances identiques, les hommes reçoivent en moyenne 63% de peines d’emprisonnement plus longues que les femmes. Les femmes arrtes ont également significativement plus de chances d’viter toute inculpation ou condamnation, et deux fois plus de chances d’viter l’incarcration si elles sont condamnées.

+63%
De prison en plus pour un homme crime et circonstances identiques (USA fdral).
C’est la plus grande disparité documentée du système judiciaire américain. Starr, University of Michigan
+63%
Peines plus longues pour les hommes crime identique (USA fdral Starr)
-33%
Peines fermes plus courtes pour les femmes en France (étude 2020, toutes caractristiques contrôlées)
19,9%
D’hommes condamnés incarcrs en France (2017) vs 8,5% de femmes condamnées
2
Probabilitféminine d’viter l’incarcration malgrune condamnation (USA)
📚 Starr University of Michigan Law School Wikipedia Sentencing Disparity France 2020 Study

Les données françaises : +33 jours de prison ferme

En France, une étude de 2020 — dans un contexte où les bavures policières sont de plus en plus documentées — montre que les femmes reçoivent des peines d’emprisonnement ferme 33% plus courtes que les hommes, même en contrlant toutes les caractristiques observables y compris une description très précise du crime. En 2017, 19,9% des hommes condamnés onttincarcrs, contre seulement 8,5% des femmes condamnées.

Lorsque des couples homme-femme sont jugés ensemble pour le même dlit, l’écart se creuse encore : les hommes reçoivent 38,7 jours de prison ferme supplémentaires et 10,7 jours de sursis en moins. D’un point de vue procdural, les hommes sont 20% moins susceptibles d’obtenir une relaxe.

Ce biais est parfois justifipar la “thèse de la chevalerie” l’ide que les juges peroivent les femmes comme moins dangereuses et plus rhabilitables. Mais les chercheurs soulignent que cette disparité est incompatible avec le principe d’égalitdevant la loi.

La U.S. Sentencing Commission confirme

Le rapport 2023 de la U.S. Sentencing Commission confirme que la probabilitde recevoir une peine de probation (plutt que de la prison) varie substantiellement selon le genre. Les femmes blanches sont les plus susceptibles d’obtenir la probation ; les hommes noirs les moins susceptibles créant une intersection race/genre particulièrement documentée.

Sources :

[1] Starr, S. (2012) Estimating Gender Disparities in Federal Criminal Cases. University of Michigan Law School.

[2] Wikipedia Sentencing Disparity. Données françaises 2020.

[3] U.S. Sentencing Commission Demographic Differences in Sentencing 2023.

[4] NCFM Sentencing Disparities by Gender 2024.